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Le Code marocain de la famille ou le Statut personnel
Voici les articles du statut personnel marocain ;vous pouvez cliquer -en bas - sur le numéro de la page pour voir les articles correspondants
Article 52 :Lorsque l'un des conjoints persiste à manquer aux obligations visées à l'article précédent, l'autre partie peut réclamer l'exécution des obligations qui lui incombent ou recourir à la procédure de discorde prévue aux articles 94 à 97 ci-dessous.
Article 53 :Lorsque l'un des conjoints expulse abusivement l'autre du foyer conjugal, le ministère public intervient pour ramener immédiatement le conjoint expulsé au foyer conjugal, tout en prenant les mesures garantissant sa sécurité et sa protection.
Section II : Des enfants
Article 54 :Les devoirs des parents à l'égard de leurs enfants sont les suivants :
1) assurer leur protection et veiller sur leur santé depuis la conception jusqu'à l'âge de la majorité ;
2) établir et préserver leur identité, notamment par le nom, la nationalité et l'inscription à l'état Civil ;
3) garantir la filiation, la garde et la pension alimentaire, conformément aux dispositions du livre III du présent Code ;
4) veiller à l'allaitement au sein par la mère dans la mesure du possible ;
5) prendre toutes mesures possibles en vue d'assurer la croissance normale des enfants, en préservant leur intégrité physique et psychologique et en veillant sur leur santé par la prévention et les soins ;
6) assurer leur orientation religieuse et leur inculquer les règles de bonne conduite et les nobles idéaux qui favorisent l'honnêteté dans la parole et l'action et écartent le recours à la violence préjudiciable au corps et à l'esprit, et s'abstenir, en outre, de ce qui est de nature à compromettre les intérêts de l'enfant ;
7) leur assurer l'enseignement et la formation qui leur permettent d'accéder à la vie active et de devenir des membres utiles de la société et créer, pour eux, autant que possible, les conditions adéquates pour poursuivre leurs études selon leurs aptitudes intellectuelles et physiques.
En cas de séparation des époux, les devoirs qui leur incombent sont répartis entre eux, conformément aux dispositions prévues en matière de garde.
En cas de décès de l'un des époux ou des deux, les devoirs précités sont transmis à la personne devant assurer la garde de l'enfant et au représentant légal, dans les limites de la responsabilité dévolue à chacun d'eux.
Outre les droits précités, l'enfant handicapé a droit à une protection spécifique, compte tenu de son état, notamment à un enseignement et à une qualification adaptés à son handicap en vue de faciliter son insertion dans la société.
Il appartient à l'Etat de prendre les mesures nécessaires en vue d'assurer la protection des enfants, de garantir et préserver leurs droits conformément à la loi.
Le ministère public veille au contrôle de l'exécution des dispositions précitées.
Section III : Des proches parents
Article 55 :Le mariage produit des effets sur les proches parents des époux tels que les empêchements au mariage dus à l'alliance, à l'allaitement ou aux mariages prohibés pour cause de simultanéité.
Chapitre II : Du mariage non valide et de ses effets
Article 56 :Le mariage non valide est soit nul, soit vicié.
Section I : Du mariage nul
Article 57 :Le mariage est nul :
1) lorsque l'un des éléments visés à l'article 10 ci-dessus fait défaut ;
2) lorsqu'il existe entre les époux l'un des empêchements au mariage visés aux articles 35 à 39 ci-dessus ;
3) lorsque les consentements des deux parties ne sont pas concordants.
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