Le Code marocain de la famille ou le Statut personnel

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Article 349 :Les héritiers âsaba par eux-mêmes sont classés dans l'ordre de priorité suivant :
1) les descendants mâles de père en fils à l'infini ;
2) le père ;
3) l'aïeul paternel et les frères germains et consanguins ;
4) les descendants mâles des frères germains et consanguins à l'infini ;
5) les oncles paternels germains ou consanguins du de cujus, les oncles paternels germains ou consanguins du père du de cujus, les oncles paternels germains ou consanguins de l'aïeul paternel du de cujus, de même que les descendants mâles par les mâles des personnes précitées à l'infini ;
6) le trésor public, à défaut d'héritier. Dans ce cas, l'autorité chargée des domaines de l'Etat recueille l'héritage. Toutefois, s'il existe un seul héritier à Fardh, le reste de la succession lui revient ; en cas de pluralité d'héritiers à Fardh et que leurs parts n'épuisent pas l'ensemble de la succession, le reste leur revient selon la part de chacun dans la succession.
Article 350 : 1) Lorsque, dans une même catégorie, se trouvent plusieurs héritiers âsaba par eux-mêmes, la succession appartient à celui qui est du degré de parenté le plus proche du de cujus.
2) Lorsque, dans la catégorie, il y a plusieurs héritiers au même degré, la priorité est fondée sur la force du lien de parenté : le parent germain du de cujus est prioritaire par rapport à celui qui est parent consanguin.
3) En cas d'existence d'héritiers de la même catégorie, du même degré et unis au de cujus par le même lien de parenté, la succession est partagée entre eux à égalité.
Article 351 :Les héritiers âsaba par autrui sont :
1) la fille, en présence de fils ;
2) la fille de fils à l'infini, en présence de fils de fils à l'infini, lorsqu'il se trouve au même degré qu'elle, ou à un degré inférieur et à moins qu'elle n'hérite autrement ;
3) les soeurs germaines, en présence de frères germains, et les soeurs consanguines, en présence de frères consanguins.
Dans ces bas, la succession est partagée de manière à ce que la part de l'héritier soit le double de celle de l'héritière.
Article 352 :Les héritiers âsaba avec autrui sont les soeurs germaines ou consanguines, en présence de fille ou de fille de fils à l'infini, elles recueillent le reste de la succession après le prélèvement des parts de Fardh.
Dans ce cas, les soeurs germaines sont assimilées aux frères germains et les soeurs consanguines aux frères consanguins, elles sont soumises aux mêmes règles qu'eux par rapport aux autres héritiers âsaba dans l'attribution prioritaire de la succession, en fonction de la catégorie, du degré et de la force du lien de parenté.
Article 353 :Lorsque le père ou l'aïeul est en concours avec la fille ou la fille de fils à l'infini, il a droit au sixième de la succession à titre d'héritier à Fardh et à ce qui reste de celle-ci, à titre d'héritier âsib.
Article 354 : 1) Lorsque l'aïeul paternel est en présence uniquement de frères germains et/ou de soeurs germaines ou lorsqu'il est en concours uniquement avec des frères consanguins et/ou, des soeurs consanguines, il a droit à la plus forte des deux parts suivantes : le tiers de la succession ou la part lui revenant après le partage avec les frères et soeur.
2) Lorsqu'il est en présence à la fois de frères et soeurs germains et consanguins, il a droit à la plus forte des deux parts suivantes : le tiers de la succession ou la part lui revenant après le partage avec les frères et soeurs, en appliquant la règle de la mouâdda.
3) Lorsqu'il est avec des frères et soeurs et des héritiers à Fardh, il a droit à la plus forte des trois parts suivantes : le sixième de la succession, le tiers du reste de la succession après prélèvement des parts des héritiers à Fardh ou la part lui revenant après partage avec les frères et soeurs, en qualité d'héritier de sexe masculin, en appliquant, dans tous les cas, la règle de la mouâdda.
Titre VI : De l'éviction (hajb)
Article 355 : L'éviction consiste en l'exclusion totale ou partielle d'un héritier par un autre.
Article 356 : Il y a deux sortes d'éviction :
1) l'éviction partielle qui réduit la part d'héritage en la ramenant à une part inférieure ;

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