Le Code penal marocain

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7° Ceux qui, hors les cas prévus à l'article 339, acceptent, détiennent ou établissent des moyens de paiement ayant pour objet de suppléer ou de remplacer les signes monétaires ayant cours légal ;
8° Ceux qui refusent de recevoir les espèces et monnaies nationales, non fausses, ni altérées, selon la valeur pour laquelle elles ont cours ;
9° Ceux qui emploient des poids et mesures différents, de ceux prescrits par la législation en vigueur ;
10° Ceux qui, sans autorisation régulière, établissent ou tiennent dans les rues, chemins, places ou lieux publics des jeux, des loteries ou d'autres jeux de hasard ;
11° Ceux qui contreviennent aux décrets et arrêtés légalement pris par l'autorité administrative lorsque les infractions à ces textes ne sont pas réprimées par des dispositions spéciales.
Contraventions relatives à l'ordre et à la sécurité publique
12° Ceux qui confient une arme à une personne inexpérimentée ou ne jouissant pas de ses facultés mentales ;
13° Ceux qui laissent divaguer un dément confié à leur garde ;
14° Les rouliers, les charretiers, conducteurs de voitures quelconques ou de bêtes de charge, qui contreviennent aux règlements par lesquels ils sont obligés :
De se tenir constamment à portée de leurs chevaux, bêtes de trait ou de charge et de leurs voitures, en état de les guider et conduire ;
D'occuper un seul côté des rues, chemins ou voies publiques ;
De se détourner ou ranger devant toutes autres voitures et, à leur approche, de leur laisser libre au moins la moitié des rues, chaussées, routes et chemins ;
15° Ceux qui font ou laissent courir les chevaux, bêtes de trait, de charge ou de monture, dans l'intérieur d'un lieu habité ou violent les règlements concernant le chargement, la rapidité ou la conduite des voitures ;
16° Ceux qui contreviennent aux dispositions des règlements ayant pour objet :
La solidité des voitures publiques ;
Leur poids ;
Le mode de leur chargement ;
Le nombre et la sûreté des voyageurs ;
L'indication, dans l'intérieur des voitures, des places qu'elles contiennent et du prix des places ;
L'indication, à l'extérieur, du nom du propriétaire ;
17° Ceux qui conduisent les chevaux ou autres animaux de monture ou de trait ou des véhicules à une allure excessive et dangereuse pour le public ;
18° Ceux qui laissent errer des animaux malfaisants ou dangereux, excitent un animal à attaquer ou n'empêchent pas un animal, dont ils ont la garde, d'attaquer autrui ;
19° Ceux qui, en élevant, réparant ou démolissant une construction, ne prennent pas les précautions nécessaires en vue d'éviter des accidents ;
20° Ceux qui, sans intention de nuire à autrui, déposent des substances nuisibles ou vénéneuses dans tout liquide servant à la boisson de l'homme ou des animaux ;
21° Ceux qui négligent d'entretenir, réparer ou nettoyer les fours, cheminées ou usines où l'on fait usage du feu ;

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