Le Code de travail marocain

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Le dahir du 11 joumada I 1360 (7 juin 1941) réglementant la saisie-arrêt et la cession des sommes dues à titre de rémunération d'un travail effectué pour le compte d'un employeur ;
Le dahir du 24 ramadan 1360 (16 octobre 1941) complétant le dahir du 14 rabii I 1360 (12 avril 1941) relatif au régime des salaires ;
Le dahir n° 1-59-352 du 28 rabii II 1379 (31 octobre 1959) relatif au relèvement général des salaires en fonction de l'augmentation du coût de la vie ;
Le dahir du 8 kaada 1358 (20 décembre 1939) concernant la détermination du salaire des ouvrières et des ouvriers exécutant des travaux à domicile ;
Le dahir du 15 rabii II 1361 (1er mai 1942) relatif à la répartition et au contrôle des pourboires et à la suppression des redevances perçues par les employeurs ;
Le dahir du 8 joumada I 1372 (24 janvier 1953) relatif au calcul et au paiement des salaires, aux économats, au marchandage et au contrat de sous-entreprise ;
Services médicaux du travail :
Le dahir n° 1-56-093 du 10 hija 1376 (8 juillet 1957) concernant l'organisation des services médicaux du travail.
Décret n° 2-56-248 du 18 rejeb 1377 (8 février 1958) portant application du dahir n° 1-56-093 du 10 hija 1376 (8 juillet 1957) organisant les services médicaux du travail ;
Statuts :
Le dahir du 19 hija 1367 (23 octobre 1948) relatif au statut-type fixant les rapports entre les salariés qui exercent une profession commerciale, industrielle ou libérale et leur employeur ;
Le dahir du 16 joumada I 1362 (21 mai 1943) réglementant la profession de voyageur, représentant et placier de commerce et d'industrie ;
Les dispositions dudit dahir restent en vigueur en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles ;
Le dahir du 25 hija 1356 (26 février 1938) relatif au personnel des sociétés concessionnaires de production ou de distribution d'électricité ;
Syndicats professionnels :
Le dahir n° 1-57-119 du 18 hija 1376 (16 juillet 1957) relatif aux syndicats professionnels ;
Les dispositions dudit dahir demeurent en vigueur en ce qui concerne les syndicats des fonctionnaires et l'ensemble des organismes professionnels auxquels les dispositions de la présente loi ne sont pas applicables ;
Conflits collectifs du travail :
Le dahir du 15 safar 1365 (19 janvier 1946) relatif à la conciliation et à l'arbitrage en matière de différends collectifs du travail ;
Age de la retraite :
Le dahir n° 1-81-314 du 11 rejeb 1402 (6 mai 1982) portant promulgation de la loi n° 7-80 fixant la limite d'âge pour l'occupation d'un emploi salarié et imposant l'obligation à l'employeur de recruter un personnel de remplacement.
Article 587 :Demeurent provisoirement en vigueur les textes pris en application des dahirs, des décrets royaux portant loi et des dahirs portant loi mentionnés à l'article précédent tant qu'ils ne sont pas contraires aux dispositions de la présente loi.
Article 588 :Les références aux dispositions des textes abrogés en vertu de la présente loi et contenues dans les textes législatifs ou réglementaires s'appliquent aux dispositions correspondantes prévues par la présente loi.
Article 589 :La présente loi entre en vigueur après l'expiration d'un délai de six mois à compter de la date de sa publication au Bulletin Officiel.
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