Le Code de travail marocain

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Le dahir du 25 kaada 1365 (22 octobre 1946) tendant à accorder au chef de famille salarié, fonctionnaire ou agent des services publics un congé supplémentaire à l'occasion de chaque naissance à son foyer, en ce qui concerne les salariés soumis à la présente loi ;
Contrat de travail :
Le dahir du 26 rabii I 1359 (7 mai 1940), relatif à l'embauchage des salariés et à la rupture de leur contrat de travail ;
Le dahir du 15 hija 1364 (21 novembre 1945) relatif à la réintégration, au réemploi et à la réadaptation des démobilisés, des prisonniers, déportés et assimilés ;
Le dahir du 25 chaoual 1370 (20 juillet 1951) relatif aux délais de préavis en matière de louage de services ;
Le décret royal n° 316-66 du 8 joumada I 1387 (14 août 1967) portant loi instituant une indemnité en cas de licenciement de certaines catégories de personnels ;
Le décret royal n° 314-66 du 8 joumada I 1387 (14 août 1967) portant loi relatif au maintien de l'activité des entreprises industrielles et commerciales et au licenciement de leur personnel ;
Conventions collectives de travail :
Le dahir n° 1-57-067 du 16 ramadan 1376 (17 avril 1957) relatif à la convention collective de travail.
Le dahir n° 1-58-145 du 10 joumada II 1380 (29 novembre 1960) portant institution d'un conseil supérieur des conventions collectives ;
Immigration :
Le dahir du 7 chaabane 1353 (15 novembre 1934) réglementant l'immigration ;
Les dispositions dudit dahir subsistent en ce qui concerne les personnes autres que les salariés tels que définis à l'article 3 de la présente loi ;
Emigration :
Dahir du 16 moharrem 1369 (8 novembre 1949) portant réglementation de l'émigration des travailleurs marocains ;
Réglementation du travail, durée du travail, repos :
Le dahir du 13 chaabane 1366 (2 juillet 1947) portant réglementation du travail ;
Le dahir portant loi n° 1-72-219 du 20 rabii I 1393 (24 avril 1973) déterminant les conditions d'emploi et de rémunération des salariés agricoles ;
Le dahir du 28 rabii I 1355 (18 juin 1936) portant réglementation de la durée du travail ;
Le dahir du 2 ramadan 1366 (21 juillet 1947) relatif au repos hebdomadaire et au repos des jours fériés ;
Représentation du personnel :
Le dahir n° 1-61-116 du 29 joumada I 1382 (29 octobre 1962) relatif à la représentation du personnel dans les entreprises ;
Salaires :
Le dahir du 28 rabii I 1355 (18 juin 1936) relatif au salaire minimum des ouvriers et employés ;
Le dahir du 14 rabii I 1360 (12 avril 1941) relatif au régime des salaires ;

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